Arrêté ministériel du 9 juin 1926 modifiant les arrêtés ministériels des 15 mai 1915 et 23 juin 1919, concernant les conditions de nomination des expéditionnaires aux bureaux du Gouvernement.

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Arrêté ministériel du 9 juin 1926, modifiant les arrêtés ministériels des 15 mai 1915 et 23 juin 1919, concernant les conditions de nomination des expéditionnaires aux bureaux du Gouvernement.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Vu l'art. 1er, alinéa final, de la loi du 29 juillet 1913, sur la révision des traitements des fonctionnaires et employés de l'Etat;

Vu l'arrêté du 15 mai 1915, concernant les conditions de nomination des expéditionnaires aux bureaux du Gouvernement, ainsi que l'arrêté du 23 juin 1919 sur le même objet;

Après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrête:

Art. 1er.

L'art. 18 de l'arrêté du 15 mai 1915 et l'art. 1er de l'arrêté du 23 juin 1919 sont complétés par la disposition suivante;

«     

Les candidats qui auront été au service de l'Etat pendant dix ans au moins et qui pendant cette période auront été employés durant cinq ans au moins à des travaux d'expéditionnaire dans les bureaux du Gouvernement, peuvent être dispensés de l'examen d'admission définitif.

     »

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 10 juin 1926.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

P. Prum.


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