Arrêté ministériel du 16 août 1926 portant fixation du cours moyen du franc-or suisse en exécution de la loi du 28 juillet 1925, concernant l'adaptation des traitements et pensions d'Etat au coût de la vie.

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Arrêté ministériel du 16 août 1926, portant fixation du cours moyen du franc-or suisse en exécution de la loi du 28 juillet 1925, concernant l'adaptation des traitements et pensions d'Etat au coût de la vie.

Le Directeur général des finances;

Vu la loi du 28 juillet 1925, concernant l'adaptation des traitements et pensions d'Etat au coût de la vie, notamment les art. 3, 6 et 8 de cette loi;

Arrête:

Art. 1er.

Le cours moyen du franc-or suisse à la Bourse de Bruxelles pendant la première quinzaine du mois d'août 1926 est fixé à 1 franc suisse = 7 francs belges.

Art. 2.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 16 août 1926.

Le Directeur général des finances,

P. Dupong.


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