Arrêté ministériel du 16 septembre 1926 portant fixation du cours moyen du franc-or suisse en exécution de la loi du 28 juillet 1925 concernant l'adaptation des traitements et pensions d'Etat au coût de la vie.

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Arrêté ministériel du 16 septembre 1926, portant fixation du cours moyen du franc-or suisse en exécution de la loi du 28 juillet 1925 concernant l'adaptation des traitements et pensions d'Etat au coût de la vie.

Le Directeur général des finances,

Vu la loi du 28 juillet 1925 concernant l'adaptation des traitements et pensions d'Etat au coût de la vie, notamment les art. 3, 6 et 8 de cette loi;

Arrête:

Art. 1er.

Le cours moyen du franc-or suisse à la Bourse de Bruxelles pendant la première quinzaine du mois de septembre 1926 est fixé à un franc suisse = 7 francs belges.

Art. 2.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 16 septembre 1926.

Pour le Directeur général des finances,

Le Directeur général de la justice et de l'intérieur,

Norb. Dumont.


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