Arrêté ministériel du 16 novembre 1926 portant fixation du cours moyen du franc or suisse en exécution de la loi du 28 juillet 1925, concernant l'adaptation des traitements et pensions d'Etat au coût de la vie.

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Arrêté ministériel du 16 novembre 1926, portant fixation du cours moyen du franc-or suisse en exécution de la loi du 28 juillet 1925, concernant l'adaptation des traitements et pensions d'Etat au coût de la vie.

Le Directeur général des finances,

Vu la loi du 28 juillet 1925, concernant l'adaptation des traitements et pensions d'Etat au coût de la vie, notamment les art 3, 6 et 8 de cette loi,

Arrête

Art. 1er.

Le cours moyen du franc or suisse à la Bourse de Bruxelles pendant la première quinzaine du mois de novembre 1926 est fixe à 1 franc suisse - 6,95 francs belges.

Art. 2.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial

Luxembourg, le 16 novembre 1926.

Le Directeur général des finances,

P. Dupong.


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