Arrêté ministériel du 12 juillet 1927 portant nouvelle fixation du coefficient pour la multiplication des prix de base du tarif d'honoraires des médecins, médecins-dentistes et sages-femmes, publié par arrêté du 14 février 1927.

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Arrêté ministériel du 12 juillet 1927, portant nouvelle fixation du coefficient pour la multiplication des prix de base du tarif d'honoraires des médecins, médecins-dentistes et sages-femmes, publié par arrêté du 14 février 1927.

Le Directeur général de la justice et de l'intérieur,

Vu l'art. 36 de l'ordonnance royale grand-ducale du 12 octobre 1841, portant organisation du Service sanitaire;

Revu l'arrêté du 14 février 1927 portant nouvelle fixation de coefficient pour la multiplication des prix de base du tarif d'honoraires des médecins, médecins-dentistes et sages-femmes;

Arrête:

Art. 1er.

A partir du 15 de ce mois le multiplicateur pour le tarif d'honoraires des médecins, médecinsdentistes et sages-femmes est de 5,75.

Art. 2.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 12 juillet 1927.

Le Directeur général de la justice et de l'intérieur,

Norb. Dumont.


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