Arrêté ministériel du 24 août 1933 concernant l'allocation au personnel de l'administration des douanes des traitements et indemnités belges.

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Arrêté ministériel du 24 août 1933, concernant l'allocation au personnel de l'administration des douanes des traitements et indemnités belges.

Le Directeur général des finances,

Vu l'art. 17, al. 2 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une union économique entre le Grand-Duché et la Belgique et l'art. 5 de la loi du 8 novembre 1926, concernant l'organisation de l'administration des douanes et les traitements et indemnités du personnel;

Vu l'arrêté royal belge du 15 juillet 1933 portant modification à l'arrêté du 31 mai 1933 relatif aux rétributions du personnel de l'Etat;

Vu l'arrêté royal belge du 14 août 1933 prorogeant pour l'année 1934 certaines dispositions des arrêtés royaux du 31 mai 1933 et du 15 juillet 1933 relatifs aux rétributions du personnel de l'Etat;

Après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrête:

Article unique.

Les arrêtés royaux belges précités du 15 juillet 1933 et du 14 août 1933 seront publiés au Mémorial pour être exécutés et observés au Grand-Duché à partir de leur mise en vigueur en Belgique.

Luxembourg, le 24 août 1933.

Le Directeur général des finances,

P. Dupong.


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