Arrêté du 15 janvier 1934 concernant le programme de l'examen pour le brevet provisoire.

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Arrêté grand-ducal du 15 janvier 1934, relatif à l'importation du liège moulu.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 6 juin 1923, autorisant le pouvoir exécutif à réglementer l'importation, l'exportation et le transit de certains objets, denrées ou marchandises;

Considérant que le Gouvernement belge a subordonné l'importation du liège moulu à l'obtention d'une autorisation spéciale et qu'il importe de prendre la même mesure dans le Grand-Duché, afin d'assurer la concordance de la réglementation luxembourgeoise et belge;

Sur le rapport de Notre Directeur général du commerce et de l'industrie, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Est subordonné à la production d'une autorisation spéciale, délivrée au nom de Notre Directeur général du commerce et de l'industrie, l'importation des marchandises désignées ci-après:

N° du tarif douanier

687 A et B:

Liège moulu, aggloméré avec d'autres matières sous forme de briques, carreaux, panneaux, planches, coquilles.

Art. 2.

Notre Directeur général du commerce et de l'industrie et chargé de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Le Directeur général du commerce et de l'industrie,

Et. Schmit.

Luxembourg, le 15 janvier 1934.

Charlotte.


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