Arrêté ministériel du 27 août 1937, portant création d'une marque nationale pour les produits de menuiserie.

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Arrêté ministériel du 27 août 1937, portant création d'une marque nationale pour les produits de menuiserie.

Le Ministre du Commerce et de l'Industrie,

Vu l'arrêté du 11 novembre 1936, concernant la création et l'emploi d'une marque collective artisanale;

Arrête:

Art. 1er.

Les maîtres-menuisiers remplissant les conditions prévues à l'al. 2 de l'art. 1er de l'arrêté grand-ducal du 11 novembre 1936 susdit, peuvent apposer sur les produits fabriqués dans leurs ateliers dans le Grand-Duché de Luxembourg et remplissant les conditions de qualité publiées en annexe au présent arrêté, la marque nationale pour articles de menuiserie, conforme au modèle ci-après:

Art. 2.

Tout article de menuiserie devra porter deux étiquettes; l'une y sera collée, l'autre devra y être apposée d'une manière bien apparente.

Art. 3.

Les étiquettes seront fournies par la Chambre des Artisans, après avis conforme de la Commission spéciale prévue à l'art. 5 ci-après et contre paiement d'une taxe à fixer ultérieurement.

Art. 4.

L'emploi de la marque sur tout objet autre que ceux énoncés à l'art. 1er du présent arrêté est défendu.

Il est défendu en outre de changer ou d'altérer d'une façon quelconque la marque en y apportant d'autres signes ou inscriptions que ceux prévus par le présent arrêté.

De plus il est défendu de fabriquer ou d'employer des étiquettes d'un arrangement semblable à celui de la marque dans le but trompeur de faire croire aux acheteurs qu'il s'agit de la marque même.

Art. 5.

Une Commission spéciale sera chargée du contrôle de l'exécution des dispositions du présent arrêté. La composition et les attributions de cette commission seront fixées ultérieurement.

Art. 6.

Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront punies des peines prévues par l'arrêté grand-ducal du 11 novembre 1936 susdit.

Art. 7.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 27 août 1937.

Le Ministre du Commerce et de l'Industrie,

Nic. Braunshausen.


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