Arrêté ministériel du 31 août 1939, relatif à l'exportation de certains produits.

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Arrêté ministériel du 31 août 1939, relatif à l'exportation de certains produits.

Les Membres du Gouvernement,

Vu les lois du 28 septembre 1938 et du 29 août 1939, portant extension de la compétence du pouvoir exécutif;

Vu la Convention du 23 mai 1935, instituant entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique un régime commun en matière de réglementation des importations, des exportations et du transit et la loi du 15 juillet 1935 approuvant ladite Convention;

Vu l'avis de la Commission Administrative Mixte Belgo-Luxembourgeoise, en date du 30 août 1939, et considérant qu'il y a lieu de mettre en concordance les réglementations belge et luxembourgeoise en matière d'importation, d'exportation et de transit;

Après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtent:

Article unique.

L'arrêté du 27 août 1939, relatif à l'exportation de certains produits est remplacé par l'arrêté grand-ducal du 31 août relatif à l'importation, à l'exportation ou au transit de certaines marchandises.

Luxembourg, le 31 août 1939.

Les Membres du Gouvernement,

P. Dupong.

Jos. Bech.

Nic. Margue.

P. Krier.

R. Blum.


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