Arrêté ministériel du 11 octobre 1944 relatif au maintien de l'ordre dans la partie du territoire auquel s'applique l'état de siège.

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Arrêté ministériel du 11 octobre 1944 relatif au maintien de l'ordre dans la partie du territoire auquel s'applique l'état de siège.

Le Ministre d'Etat,

Ministre de la Force armée;

Le Ministre de la Justice,

Vu l'art. 2, numéro 1 a de l'arrêté grand-ducal du 26 juillet 1944, concernant l'état de siège;

Vu l'art. 2 d de l'arrêté grand-ducal du 5 septembre 1944, déclarant l'état de siège qui confère aux Ministres de la Force armée et de la Justice les pouvoirs de police relatifs au maintien de l'ordre;

Attendu qu'il convient dans l'intérêt de l'ordre public de renforcer immédiatement les effectifs de notre compagnie de gendarmes;

Arrêtent:

Art. 1er.

Pourront être chargés des fonctions de gendarmes, à titre provisoire et pour la durée de l'état de siège, les Luxembourgeois ayant fait preuve d'activité patriotique durant la période de l'occupation, âgés de 21 ans au moins et qui possèdent les qualités physiques et morales requises.

Art. 2.

Les nominations sont faites par le Ministre de la Force armée, qui fixera également l'indemnité revenant aux intéressés.

Art. 3.

Les dispositions concernant l'organisation intérieure, les attributions et la discipline de la gendarmerie sont applicables par analogie.

Art. 4.

Le présent arrêté entrera en vigueur le jour même de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 11 octobre 1944.

Le Ministre d'Etat,

Ministre de la Force armée,

P. Dupong.

Le Ministre de la Justice,

V. Bodson.


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