Arrêté ministériel du 14 octobre 1944 concernant l'administration des établissements de détention nouvellement créés.

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Arrêté ministériel du 14 octobre 1944 concernant l'administration des établissements de détention nouvellement créés.

Le Ministre d'Etat,

Ministre des Finances et de la Force armée;

Le Ministre de la Justice,

Vu l'art. 2, N° 1 a de l'arrêté grand-ducal du 26 juillet 1944, concernant l'état de siège;

Vu l'art. 2 d de l'arrêté grand-ducal du 5 septembre 1944, déclarant l'état de siège qui confère aux Ministres de la Force armée et de la Justice les pouvoirs de police relatifs au maintien de l'ordre;

Attendu qu'il convient dans l'intérêt de l'ordre public d'assurer l'administration des établissements de détention nouvellement créés;

Arrêtent:

Art. 1er

Le Ministre de la Justice désignera les préposés chargés à titre provisoire de l'administration des différents établissements.

Art. 2.

Le présent arrêté entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 14 octobre 1944.

Le Ministre d'Etat,

Ministre des Finances et de la Force armée,

P. Dupong.

Le Ministre de la Justice,

V. Bodson.


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