Arrêté ministériel du 27 novembre 1944 portant désignation des maladies contagieuses dont la déclaration est obligatoire.

Adapter la taille du texte :

Arrêté ministériel du 27 novembre 1944 portant désignation des maladies contagieuses dont la déclaration est obligatoire.

Le Ministre de la Justice et du Service sanitaire,

Vu l'article 11 de la loi du 10 juillet 1901 sur l'exercice de l'art de guérir;

Le Collège médical entendu;

Arrête:

Art. 1er.

Pour les maladies contagieuses ci-après spécifiées, la déclaration est obligatoire:

Fièvre typhoïde, fièvre paratyphoïde, diphtérie, coqueluche, scarlatine, variole, affections puerpérales, méningite infectieuse, dysenterie, encéphalite léthargique, tuberculose pulmonaire, tuberculose d'autres organes, rougeole, poliomyélite antérieure aiguë, trachome, maladies vénériennes contagieuses.

Toutefois les maladies vénériennes contagieuses seront déclarées sans l'indication du nom du malade.

Art. 2.

Le présent arrêté entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 27 novembre 1944.

Le Ministre de la Justice et du Service sanitaire,

V. Bodson.


Retour
haut de page