Arrêté ministériel du 12 mars 1945 portant institution d'une Commission d'experts pour la coordination de la législation du Travail et de la Protection sociale.

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Arrêté ministériel du 12 mars 1945 portant institution d'une Commission d'experts pour la coordination de la législation du Travail et de la Protection sociale.

Le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale,

Vu l'art. 3 al. 5 et 6 de l'arrêté gr.-ducal du 10 novembre 1944 portant création d'une Conférence Nationale du Travail;

Vu l'avis de la Conférence Nationale du Travail;

Arrête:

Art. 1er.

Il est institué une Commission d'experts qui aura pour mission de coordonner la législation du Travail et de la Protection sociale.

Art. 2.

Sont nommés membres de ladite Commission

M.

Barthélémy Barbel, Président de la Chambre du Travail,

Melle

Marthe Glesener, Attachée au Ministère du Travail,

MM.

François Huberty, Inspecteur-directeur du Travail et des Mines,

Georges Thyes, Ingénieur à l'Office des Assurances Sociales,

Paul Wilwertz, Commissaire de l'Office National du Travail,

Jean-Pierre Winter, professeur, sous commissaire-attaché à l'Office National du Travail.

Art. 3.

Monsieur Barbel assumera les fonctions de président et Monsieur Emile Muller, commis, celles de secrétaire.

Art. 4.

La Commission se réunira sur la convocation du président ou de son délégué.

Art. 5.

Les fonctions des membres de la Commission sont gratuites; les membres n'ont droit qu'aux frais de déplacement et autres exposés dans l'exercice de leurs fonctions.

Art. 6.

Les frais d'administration de la Commission d'experts sont à charge de l'Etat.

Art. 7.

Une expédition du présent arrêté, qui sera publié au Mémorial, sera transmise à chacun des membres de la Commision pour lui servir de titre.

Luxembourg, le 12 mars 1945.

Le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale,

P. Krier.


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