Arrêté ministériel du 12 mars 1945 ayant pour objet l'institution d'une Commission d'experts pour l'étude de différents projets relatifs à la sécurité sociale.

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Arrêté ministériel du 12 mars 1945 ayant pour objet l'institution d'une Commission d'experts pour l'étude de différents projets relatifs à la sécurité sociale.

Le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale,

Vu l'art. 3 al. 5 et 6 de l'arrêté gr.-d. du 10 novembre 1944 portant création d'une Conférence Nationale du Travail;

Vu l'avis de la Conférence Nationale du Travail;

Arrête:

Art. 1er.

Il est institué une Commission d'experts pour l'étude de différents projets relatifs à la sécurité sociale.

Art. 2.

Sont nommés membres de ladite Commission

MM.

Nicolas Braunshausen, ancien Ministre, professeur honoraire,

le docteur Emile Colling, médecin à Esch-s.-Alzette,

François Conrath, secrétaire-chef de bureau,

Nicolas Felten, président du comité-directeur de l'Assurance-maladie et de retraite des ouvriers mineurs,

Alphonse Hansen, Actuaire à l'Office des Assurances sociales,

Louis Hencks, Conseiller à l'Office des Assurances sociales,

Charles Heuertz, Conseiller à l'Office des Assurances sociales,

Antoine Krier, secrétaire de la Fédération Nationale des ouvriers luxembourgeois,

Nicolas Kuffer, président de la Caisse dé pension des employés privés.

Art. 3.

Monsieur Braunshausen assumera les fonctions de président et Monsieur Conrath celles de secrétaire.

La Commission pourra s'adjoindre un employé auxiliaire pour l'expédition des affaires courantes. Il touchera une indemnité qui sera fixée, sur la proposition de la Commission, par le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale.

Art. 4.

La Commission se réunira sur la convocation du président ou de son délégué.

Art. 5.

Les fonctions des membres de la Commission sont gratuites; les membres n'ont droit qu'aux frais de déplacement et autres exposés dans l'exercice de leurs fonctions.

Art. 6.

Les frais d'administration de la Commission d'experts sont à charge de l'Etat.

Art. 7.

Une expédition du présent arrêté, qui sera publié au Mémorial, sera transmise à chacun des membres de la Commission pour lui servir de titre.

Luxembourg, le 12 mars 1945.

Le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale,

P. Krier.


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