Arrêté ministériel du 16 mars 1945 portant nomination de la Commission de surveillance de la main-d'oeuvre agricole.

Acte de base non modifié

Type : arrêté ministériel

Signature : 16/03/1945

Publication : 21/03/1945

Mémorial : A13

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : services agricoles

Sujets secondaires : Commission d'expertise

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/amin/1945/03/16/n1/jo

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Arrêté ministériel du 16 mars 1945 portant nomination de la Commission de surveillance de la main-d'oeuvre agricole.

Le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale,

Le Ministre de l'Agriculture,

Vu l'art. 3 de l'arrêté grand-ducal du 21 février 1945, portant réglementation de la main-d'oeuvre agricole;

Vu l'arrêté ministériel du 28 février 1945, portant détermination de la compétence et réglementation de l'organisation et du fonctionnement de la Commission de surveillance de la main-d'oeuvre agricole;

Vu l'avis de la Commission paritaire du Marché du Travail;

Arrêtent:

Art. 1er.

Sont nommés membres de la Commission de surveillance de la main-d'oeuvre agricole:

MM.

Paul Wilwertz, Commissaire ff. de l'Office National du Travail,

Jean Hansen, Chef de bureau au Ministère de l'Agriculture,

Louis Mehlen, propriétaire, Ahn,

Alphonse Sinner, propriétaire, Schandel,

Jean Winkin, propriétaire, Oberwampach,

Charles Wirtgen, propriétaire, Frisange,

Nic. Biever, délégué des travailleurs, Dudelange,

Léon Wagner, délégué des travailleurs, Luxembourg,

Pierre dit Putty Stein, délégué patronal, Luxembourg,

Pierre Schons, délégué d'usine, Differdange.

Art. 2.

M. Wilwertz remplira les fonctions de président et Monsieur Hansen, celles de secrétaire de la Commission.

Art. 3.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Une expédition en sera adressée à chaque membre pour lui servir de titre.

Luxembourg, le 16 mars 1945.

Le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale,

P. Krier.

Le Ministre de l'Agriculture,

G. Konsbruck.

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