Arrêté ministériel du 30 mars 1945 portant fixation des conditions et modalités d'une émission de Bons du Trésor.

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Arrêté ministériel du 30 mars 1945 portant fixation des conditions et modalités d'une émission de Bons du Trésor.

Le Ministre des Finances,

Vu l'arrêté grand-ducal du 15 janvier 1945 relatif à l'émission de Bons du Trésor;

Arrête:

Art. 1er.

En vertu des dispositions de l'arrêté grand-ducal susvisé, il sera procédé à l'émission de Bons du Trésor pour un montant de 100 millions de francs.

Cette émission comprendra:

a) une première tranche, limitée à 50 millions de francs, pour une durée de trois mois, productive d'intérêts au taux de 1¾% l'an;
b) une deuxième tranche, limitée à 20 millions de francs pour une durée de six mois, productive d'intérêts au taux de 2% l'an;
c) une troisième tranche, limitée à 30 million de francs pour une durée de neuf mois, productive d'intérêts au taux de 2 % l'an;

Art. 2.

Les Bons seront émis en coupures de 10.000.-, 100.000.-, 500.000.-, 1.000.000.- et 5.000.000.- de francs. Ils porteront intérêts à partir du lendemain du versement de leur prix. Les intérêts seront payables à l'échéance.

Art. 3.

Les Bons seront offerts en vente au public au prix de leur valeur nominale. Les souscriptions seront reçues à partir de ce jour jusqu'à épuisement de l'émission à la Caisse Générale de l'Etat.

Art. 4.

A l'échéance des Bons, il sera loisible au Gouvernement de proroger aux mêmes conditions les délais de remboursement. Nonobstant cette prorogation, les porteurs des Bons seront en droit d'en exiger le remboursement à l'échéance, pourvu qu'ils en fassent la demande par écrit à la Trésorerie de l'Etat quinze jours avant l'échéance. En cas de prorogation les intérêts échus seront payés au porteur sur presentation du Bon et ce paiement sera annoté sur le verso du Bon par le comptable qui aura effectué le paiement. Les Bons dont l'échéance n'aura pas été prorogée cesseront de porter intérêts à partir de leur échéance.

Art. 5.

Les Bons seront signés par le Ministre des Finances, contresignés par le Chef de service de la Trésorerie de l'Etat et visés pour contrôle par la Chambre des Comptes. Deux de ces signatures pourront être apposées au moyen d'une griffe. Les Bons porteront en outre un numéro d'ordre et le timbre du Gouvernement.

Art. 6.

Les Bons pourront être émis, au gré du souscripteur, soit nominativement, soit au porteur.

Le remboursement s'effectuera en espèces ayant pouvoir libératoire au Grand-Duché.

Luxembourg, le 30 mars 1945.

Le Ministre des Finances,

P. Dupong.


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