Arrêté du 4 avril 1945, modifiant l'art. 8, lit, b, du cahier général des charges approuvé par arrêté ministériel du 20 novembre 1936, No 7351.

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Arrêté du 4 avril 1945, modifiant l'art. 8, lit, b, du cahier général des charges approuvé par arrêté ministériel du 20 novembre 1936, N° 7351.

Le Ministre des Travaux publics et Le Ministre de l'Intérieur,

Vu l'arrêté ministériel du 20 novembre 1936, portant approbation du cahier des charges général relatif aux conditions d'adjudication des travaux de l'Etat et des communes;

Vu l'arrêté du 30 mars 1937, modifiant l'art. 8 lit. b, du cahier des charges général approuvé par l'arrêté ministériel du 20 novembre 1936, N° 7351;

Attendu qu'il échet de mettre le texte afférent en concordance avec celui de l'art. 36, sub 2° de la loi du 27 juillet 1936, concernant la comptabilité de l'Etat modifié par l'arrêté du 29 janvier 1945, complétant resp. modifiant les art. 24 et 36 de la loi du 27 juillet 1936 sur la comptabilité de l'Etat;

Sur les propositions de l'Administration des Travaux publics;

Arrêtent:

Art. 1er.

Le texte de l'art. 8, b, du cahier général des charges, clauses et conditions applicables à l'adjudication de travaux et fournitures publics, approuvé par l'arrêté ministériel du 20 novembre 1936, est modifié en ce sens que les mots «dix mille francs», y insérés conformément à l'arrêté modificatif du 30 mars 1937, sont supprimés et remplacés par les mots «seize mille francs».

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 4 avril 1945.

Le Ministre des Travaux Publics,

V. Bodson.

Le Ministre de l'Intérieur,

R. Als.


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