Arrêté du 28 avril 1945 relatif au tarif des douanes.

Adapter la taille du texte :

Arrêté du 28 avril 1945 relatif au tarif des douanes.

Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,

Vu l'art. 4 de la Convention du 25 juillet 1921 établissant d'une union économique entre le Grand-Duché et la Belgique;

Vu les arrêtés belges des 14 septembre 1940, 17 janvier 1941, 14 février 1941, 29 mai 1941, 30 août 1941, 23 septembre 1941, 5 janvier 1942, 20 mai 1942, 27 juin 1942, 10 août 1942 et 20 avril 1944, relatifs au tarif des douanes;

Après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrête:

Article unique.

Les arrêtés belges précités seront publiés au Mémorial pour être exécutés dans le Grand-Duché à partir du 1er mai 1945.

Luxembourg, le 28 avril 1945.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

P. Dupong.


Retour
haut de page