Arrêté du 2 mai 1945, portant approbation des statuts de la Caisse d'assurance des animaux de boucherie.

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Arrêté du 2 mai 1945, portant approbation des statuts de la Caisse d'assurance des animaux de boucherie.

Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Ministre des Finances,

Le Ministre de l'Agriculture,

Vu l'arrêté grand-ducal du 19 mars 1945, portant création d'une assurance obligatoire des animaux de boucherie;

Arrêtent:

Article unique.

Les statuts de la caisse d'assurance des animaux de boucherie sont approuvés et seront publiés, avec le présent arrêté, par la voie du Mémorial.

Luxembourg, le 2 mai 1945.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Ministre des Finances,

P. Dupong.

Le Ministre de l'Agricullure,

N. Margue.


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