Arrêté ministériel du 28 mai 1945 portant fixation de droits pour les examens des brevets d'aptitude pédagogique, d'enseignement postscolaire et d'enseignement primaire supérieur.

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Arrêté ministériel du 28 mai 1945 portant fixation de droits pour les examens des brevets d'aptitude pédagogique, d'enseignement postscolaire et d'enseignement primaire supérieur.

Le Ministre de l'Education Nationale,

Vu l'art. 30 de la loi du 10 août 1912 concernant l'organisation de l'enseignement primaire;

Arrête:

Art. 1er.

Les récipiendaires pour les examens des brevets d'aptitude pédagogique, d'enseignement postscolaire et d'enseignement primaire supérieur sont soumis au payement d'une taxe de 100 francs qui est à verser au receveur des contributions; la quittance est à joindre à la demande d'admission. Il n'est pas perçu de droits supplémentaires pour les épreuves d'ajournement.

Art. 2.

L'arrêté du 16 juin 1924 est aboli.

Art. 3.

Le présent arrêté entrera en vigueur à partir de la session d'été 1945; il sera inséré au Mémorial et au Courrier des Ecoles.

Luxembourg, le 28 mai 1945.

Le Ministre de l'Education Nationale,

P. Frieden.


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