Arrêté ministériel du 1er juin 1945, portant nomination de délégués en matière d'enquête administrative.

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Arrêté ministériel du 1er juin 1945, portant nomination de délégués en matière d'enquête administrative.

Vu l'art. 7, al. 2, de l'arrêté grand-ducal du 2 mars 1945, portant institution de l'enquête administrative prévue par l'arrêté grand-ducal du 30 novembre 1944;

Arrête:

Art. 1er.

Sont en outre nommés délégués pour:

l'Administration de l'Enregistrement et des Domaines:
M. Dellcré Martin, surnuméraire de l'Enregistrement, demeurant à Rumelange;
la Gendarmerie:
M. Brucher Jean-Michel, brigadier de gendarmerie à Luxembourg.

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Epuration,

R. Als.


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