Arrêté ministériel du 1er août 1945, déclarant établissement public la Caisse d'assurance des animaux de boucherie.

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Arrêté ministériel du 1er aout 1945, déclarant établissement public la Caisse d'assurance des animaux de boucherie.

Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Ministre des Finances,

Le Ministre de l'Agriculture,

Vu l'arrêté grand-ducal du 19 mars 1945 portant création d'une assurance obligatoire des animaux de boucherie;

Vu l'arrêté grand-ducal du 27 juillet 1945 portant modification de l'arrêté sus-dit;

Revu l'arrêté ministériel du 2 mai 1945 portant approbation des statuts;

Arrêtent:

Art. 1er.

A partir du 1er août 1945 la Caisse d'assurance des animaux de boucherie fonctionnera comme établissement public.

Art. 2.

Les modifications ci-après apportées aux articles 11 et 12 des statuts, sont approuvées.

Luxembourg, le 1er août 1945.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Ministre des Finances,

P. Dupong.

Le Ministre de l'Agriculture,

N. Margue.


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