Arrêté ministériel du 8 septembre 1945 concernant la modification du barême des primes.

Adapter la taille du texte :

Arrêté ministériel du 8 septembre 1945 concernant modification du barême des primes.

Le Ministre de l'Agriculture.

Vu l'arrêté grand-ducal du 19 mars 1945 portant création d'une assurance obligatoire des animaux de boucherie;

Vu l'arrêté ministériel du 2 mai 1945 portant approbation des statuts de la Caisse d'assurance;

Vu l'article 15 des statuts concernant la fixation des primes;

Revu l'arrêté ministériel du 30 juillet 1945 concernant le barème des primes et celui des prix des organes viscéraux;

Arrête:

Article unique.

A partir du 5 septembre 1945 le barême des primes fixé par l'arrêté ministériel susdit est modifié, sur la proposition du Comité-directeur, comme suit:

Barême:

Espèce

Prime de l´assurance boucherie à charge du producteur

fr.

Prime de l´assurance transport à charge du producteur

fr.

Vaches

60.-

5.-

Autre gros bétail

50.-

5.-

Truies et verrats

15.-

2.-

Autres porcs

10.-

2.-

Veaux

4.-

1.-

Moutons

2.-

1.-

Luxembourg, le 8 septembre 1945.

Le Ministre de l'Agriculture:

N. Margue.


Retour
haut de page