Arrêté ministériel du 15 septembre 1945 ayant pour objet de fixer la date de la clôture définitive des listes électorales.

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Arrêté ministériel du 15 septembre 1945 ayant pour objet de fixer la date de la clôture définitive des listes électorales.

Le Ministre de l'Intérieur,

Vu l'arrêté grand-ducal du 2 septembre 1945 portant modification des arrêtés du 31 mai 1945 (Mémorial, page 318 et page 320) et du 7 août 1945 (Mémorial page 460) ayant pour objet la confection des listes électorales;

Arrête:

Art. 1er.

La clôture définitive des listes électorales aura lieu le 2 octobre prochain à 18 heures. Les décisions du Procureur Général d'Etat qui entreront après ce délai ne seront plus prises en considération.

Art. 2.

Le présent arrêté entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 15 septembre 1945.

Le Ministre de l'Intérieur,

Robert Als.


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