Arrêté du 17 septembre 1945, portant fixation du nombre des députés par application du résultat du recensement de la population au 20 août 1945.

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Arrêté du 17 septembre 1945, portant fixation du nombre des députés par application du résultat du recensement de la population au 20 août 1945.

Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernemen,t

Vu l'art. 51 de la Constitution;

Vu les art. 84, 85, 86, al. 1 et 2, et 103 de la loi électorale du 31 juillet 1924;

Vu le résultat du dénombrement de la population du Grand-Duché opéré à la date du 20 août 1945, en exécution de l'arrêté grand-ducal du 8 août 1945 et par application des dispositions de la loi du 22 décembre 1886;

Après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrête:

Art. 1er.

Le nombre des députés, par application du dénombrement de la population du Grand-Duché opéré le 20 août 1945, est fixé comme suit:

Population

Députés

Premiére circonscription:

Canton de Capellen

15 989

Canton d'Esch/Alz.

94 329

_________

110 318

20

Deuxième circonscription:

Canton d'Echternach

9 472

Canton de Grevenmacher

13 816

Canton de Remich

10 160

_________

33 448

6

Troisième circonscription:

Canton de Luxembourg-ville

56 346

Canton de Luxembourg-campagne

14 487

Canton de Mersch

12 105

_________

82 938

15

Quatrième circonscription:

Canton de Clervaux

11 917

Canton de Diekirch

15 653

Canton de Redange

11 529

Canton de Vianden

2 301

Canton de Wiltz

12 526

_________

53 926

10

___

Total:

51

Art. 2.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 17 septembre 1945.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

P. Dupong.


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