Arrêté ministériel du 30 septembre 1945 portant fixation des conditions et modalités d'une émission de Bons du Trésor.

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Arrêté ministériel du 30 septembre 1945 portant fixation des conditions et modalités d'une émission de Bons du Trésor.

Le Ministre des Finances,

Vu l'arrêté grand-ducal du 29 septembre 1945 relatif à l'émission de Bons du Trésor;

Arrête:

Art. 1er.

En vertu des dispositions de l'arrêté grand-ducal susvisé, il sera procédé à l'émission d'une tranche de Bons du Trésor pour un montant de 30 millions de francs.

Ces Bons du Trésor, émis en coupures de 100.000 frs., viendront à échéance les 30 juin 1946, 31 octobre 1946 et 28 février 1947 et seront productifs d'intérêts au taux de 2,25 % l'an.

Ils pourront être utilisés pour l'échange de l'encaisse en billets allemands des établissements financiers.

Art. 2.

Les Bons seront signés par le Ministre des Finances, contresignés par le chef de service de la Trésorerie de l'Etat et visés pour contrôle par la Chambre des Comptes. Deux de ces signatures pourront être apposées au moyen d'une griffe. Les Bons porteront en outre un numéro d'ordre et le timbre du Gouvernement.

Art. 3.

Le remboursement s'effectuera en espèces ayant pouvoir libératoire au Grand-Duché.

Luxembourg, le 30 septembre 1945.

Le Ministre des Finances,

P. Dupong.


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