Arrêté ministériel du 10 octobre 1945 portant fixation des conditions et modalités d'une émission de Bons du Trésor.

Adapter la taille du texte :

Arrêté ministériel du 10 octobre 1945 portant fixation des conditions et modalités d'une émission de Bons du Trésor.

Le Ministre des Finances,

Vu l'arrêté grand-ducal du 29 septembre 1945 relatif à l'émission de Bons du Trésor et l'arrêté ministériel du 30 septembre 1945 portant fixation des conditions et modalités d'une émission de Bons du Trésor;

Arrête:

Art. 1er.

En vertu des dispositions de l'arrêté grand-ducal susvisé, il sera procédé à l'émission de 2 tranches de Bons du Trésor pour un montant de 45 millions de francs.

Cette émission comprendra:

a) une première tranche, limitée à 20 millions de francs, pour une durée de six mois, productive d'intérêts au taux de 2% l'an;
b) une deuxième tranche, limitée à 25 millions de francs, pour une durée de neuf mois, productive d'intérêts au taux de 2 1/8% l'an.

Art. 2.

Les Bons seront émis en coupures de 1000, 5000, 10 000, 50 000 et 100 000 francs. Ils pourront être utilisés pour le paiement des intérêts des obligations des emprunts grand-ducaux détenus par les établissements d'utilité publique et les compagnies d'assurances.

Art. 3.

Les Bons seront signés par le Ministre des Finances, contresignés par le chef de service de la Trésorerie de l'Etat et visés pour contrôle par la Chambre des Comptes. Deux de ces signatures pourront être apposées au moyen d'une griffe. Les Bons porteront en outre un numéro d'ordre et le timbre du Gouvernement,

Art. 4.

Le remboursement s'effectuera en espèces ayant pouvoir libératoire au Grand-Duché.

Luxembourg, le 10 octobre 1945.

Le Ministre des Finances,

P. Dupong.


Retour
haut de page