Arrêté ministériel du 8 novembre 1945 concernant la taxe spéciale de surveillance à payer par les industriels dont les produits sont soumis à l'accise ou à une taxe spéciale de consommation.

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Arrêté ministériel du 8 novembre 1945 concernant la taxe spéciale de surveillance à payer par les industriels dont les produits sont soumis à l'accise ou à une taxe spéciale de consommation.

Le Ministre des Finances,

Vu l'article 4 de la Convention du 25 juillet 1921 établissant une Union Economique entre le Grand-Duché et la Belgique;

Vu l'arrêté belge du 10 octobre 1945 concernant la taxe spéciale de surveillance à payer par les industriels dont les produits sont soumis à l'accise ou à une taxe spéciale de consommation;

Après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrête:

Article unique.

L'arrêté belge précité du 10 octobre 1945 sera publié au Mémorial pour être exécuté dans le Grand-Duché à partir de la mise en vigueur en Belgique.

Luxembourg, le 8 novembre 1945.

Le Ministre des Finances,

P. Dupong.


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