Arrêté ministériel du 13 novembre 1945 concernant l'allocation au personnel de l'administration des Douanes des traitements et indemnités belges.

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Arrêté ministériel du 13 novembre 1945 concernant l'allocation au personnel de l'administration des Douanes des traitements et indemnités belges.

Le Ministre des Finances,

Vu l'article 17, alinéa 2 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une Union Economique entre le Grand-Duché et la Belgique et l'article 5 de la loi du 8 novembre 1926, concernant l'organisation de l'Administration des Douanes et les traitements et indemnités du personnel;

Vu les arrêtés belges du 31 janvier 1945, 30 avril 1945 et 1er août 1945, relatifs aux rétributions du personnel de l'Etat;

Vu l'arrêté belge du 1er septembre 1945 accordant une subvention temporaire au personnel de l'Etat;

Après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrête:

Article unique.

Les arrêtés belges précités des 31 janvier, 30 avril, 1er août et 1er septembre 1945 seront publiés au Mémorial pour être exécutés dans le Grand-Duché.

Luxembourg, le 13 novembre 1945.

Le Ministre des Finances,

Pierre Dupong.


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