Arrêté ministériel du 22 novembre 1945 complétant l'arrêté ministériel du 16 mai 1945 concernant l'émission de bons de la Reconstruction.

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Arrêté ministériel du 22 novembre 1945 complétant l'arrêté ministériel du 16 mai 1945 concernant l'émission de bons de la Reconstruction.

Le Ministre des Finances,

Vu l'arrêté ministériel du 16 mai 1945 concernant l'émission de bons de la Reconstruction;

Arrête:

Article unique.

L'art. 2 du susdit arrêté est complété en ce sens que les bons de la Reconstruction seront également émis en coupures de 1000, 2000, 3000 et 4000 francs, lorsque ces bons sont délivrés en paiement de titres de la Dette publique appelés au remboursement avant le 18 octobre 1944 ou de titres y assimilés.

Luxembourg, le 22 novembre 1945.

Le Ministre des Finances.

P. Dupong.


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