Arrêté ministériel du 28 novembre 1945 rapportant l'arrêté ministériel du 10 mai 1915 concernant l'approvisionnement, le débit et la comptabilité des timbres-poste officiels ou de service.

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Arrêté ministériel du 28 novembre 1945 rapportant l'arrêté ministériel du 10 mai 1915 concernant l'approvisionnement, le débit et la comptabilité des timbres-poste officiels ou de service.

Le Ministre des Finances,

Vu l'art. 4 de l'arrêté royal grand-ducal du 1er octobre 1879 portant règlement sur la franchise de port des correspondances officielles;

Sur la proposition de Monsieur le Directeur de l'Administration des Postes, Télégraphes et Téléphones;

Arrête:

Art. 1er.

L'arrêté ministériel du 10 mai 1915 pris en exécution de l'art. 4 de l'arrêté royal grand-ducal susdit et concernant l'approvisionnement, le débit et la comptabilité des timbres-poste officiels ou de service, est rapporté.

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 28 novembre 1945.

Le Ministre des Finances,

P. Dupong.


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