Arrêté ministériel du 28 novembre 1945, fixant les quotes-parts de taxes luxembourgeoises pour les services télégraphique et téléphonique internationaux.

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Arrêté ministériel du 28 novembre 1945, fixant les quotes-parts de taxes luxembourgeoises pour les services télégraphique et téléphonique internationaux.

Le Ministre des Finances,

Vu l'art. 2 de l'arrêté grand-ducal du 13 juin 1945. portant approbation du Règlement Télégraphique et du Règlement Téléphonique, Revision du Caire 1938 et autorisant le Gouvernement à adhérer au Règlement Général des Radiocommunications, au Règlement additionnel des Radiocommunications et au Protocol Final au Règlement Général des Radiocommunications, Revision du Caire 1938, annexés à la Convention Internationale des Télécommunications de Madrid, 1932;

Sur les propositions de Monsieur le Directeur de l'Administration des Postes, Télégraphes et Téléphones;

Après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrête:

Art. 1er.

Les quotes-parts de taxe revenant à l'Administration luxembourgeoise du chef des correspondances télégraphiques du service international seront fixées à partir du 26 novembre 1945 comme suit:

Régime européen

Régime extra-européen

Taxes terminales

7,5 ct.-or par mot

10 ct.-or par mot

Taxes de transit

4,5 ct.-or par mot

8 ct.-or par mot

Dans les relations avec la Grande-Bretagne, l'Irlande, les Pays-Bas, la taxe terminale est réduite à 5,5 ct.-or par mot.

Dans les relations avec l'Allemagne la taxe terminale est réduite à 7 ct.-or par mot.

En ce qui concerne les télégrammes de l'échange direct entre le Luxembourg et la France, départements de Meurthe-et-Moselle et de Moselle, la taxe terminale est réduite à 3,5 ct.-or par mot; dans les relations avec le reste du pays cette taxe sera de 4,5 ct.-or. Le minimum de perception est fixé à 1,05 fr.-or dans le service limitrophe et à 1,10 fr.-or dans le service général.

Pour les télégrammes de l'échange direct entre le Luxembourg et la Belgique, le tarif est fixé par arrangement spécial entre les deux pays.

L'Administration des P.T.T. est autorisée à introduire un service de télégrammes-lettres à taxe réduite avec tous les pays qui admettent ce genre de correspondance.

Pour les télégrammes destinés aux pays du régime extra-européen pouvant être atteints par les câbles transatlantiques, la quote-part de taxe terminale peut être réduite à 8 ct.-or par mot par l'Administration des P.T.T.

Pour les télégrammes du régime européen, il est perçu un minimum de taxe de cinq mots sauf pour les lettres-télégrammes et les télégrammes de félicitations.

Il ne sera plus fait de réduction pour les télégrammes du régime européen dont le texte est rédigé en langage convenu.

La surtaxe à percevoir pour les télégrammes de luxe est fixée uniformément à 4,50 fr. luxembourgeois.

Art. 2.

La quote-part luxembourgeoise de l'unité de taxe des échanges téléphoniques internationaux européens est fixée à 0,50 fr.-or.

Cette quote-part est réduite à 0,32 fr.-or pour les échanges avec les Pays-Bas et à 0,27 fr.-or pour ceux avec la Grande-Bretagne.

Dans le service avec la Belgique cette quote-part fait l'objet d'un arrangement spécial entre les administrations. Il en est de même pour le service téléphonique intercontinental.

Art. 3.

Le taux de perception en monnaie luxembourgeoise des taxes indiquées en monnaie-or est fixé périodiquement par l'Administration des P.T.T., en rapport avec les cours du change.

Art. 4.

Le présent arrêté, qui sera publié au Mémorial, remplace ceux des 21 décembre 1938 et 8 juin 1945.

Luxembourg, le 28 novembre 1945.

Le Ministre des Finances,

P. Dupong.


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