Arrêté ministériel du 8 décembre 1945 fixant les attributions des contrôleurs de l'exploitation de l'Administration des Postes, Télégraphes et Téléphones.

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Arrêté ministériel du 8 décembre 1945 fixant les attributions des contrôleurs de l'exploitation de l'Administration des Postes, Télégraphes et Téléphones.

Le Ministre des Finances,

Vu l'arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945 portant organisation de l'Administration des Postes, Télégraphes et Téléphones;

Arrête:

Art. 1er.

Le contrôleur de l'exploitation postale est placé sous les ordres immédiats du directeur, le contrôleur de l'exploitation télégraphique et téléphonique sous les ordres immédiats de l'Ingénieur-chef de la Division technique sauf délégation directe du directeur.

Art. 2.

Le contrôleur de l'exploitation postale est chargé:

du contrôle de l'exécution des services de l'exploitation postale d'après les dispositions réglementaires et les instructions administratives;
de l'étude des questions d'organisation se rapportant aux dits services. Il soumet au directeur toutes les propositions que lui dictent le bien du service et l'intérêt du public et du Trésor;
de toutes les affaires sur lesquelles le directeur voudra l'entendre.

Le contrôle de la comptabilité et des caisses des bureaux est expressément réservé aux inspecteurs.

Par services de l'exploitation postale on entend:

a) les services se rapportant au transport et à la remise des lettres et colis: confection des dépêches, transport et transbordement des dépêches et colis, service des bureaux ambulants, convoyages et autobus, tournées des facteurs, remise des lettres et colis, levée des boîtes aux lettres etc.
b) organisation des bureaux: répartition du travail entre les employés des bureaux etc.

Art. 3.

Le contrôleur de l'exploitation télégraphique et téléphonique est chargé:

a)

du contrôle administratif du service de radiodiffusion.

Il vérifie la comptabilité se rapportant aux taxes à percevoir sur les appareils de réception radiophoniques;

il contrôle les registres des constructeurs et des vendeurs d'appareils de réception radiophoniques ainsi que les déclarations des détenteurs d'appareils;

il coopère aux instructions des affaires concernant les détenteurs clandestins d'appareils de réception radiophoniques;

b) de la vérification mensuelle et annuelle de la comptabilité du matériel des magasins du service technique; la façon de procéder sera prescrite par l'Administration;
c)

du contrôle administratif des services télégraphique et téléphonique auprès des bureaux d'exploitation et des centrales téléphoniques automatiques.

Il a pour mission de s'assurer,

si les appareils de télécommunication sont bien desservis;

si le personnel exécute le service d'après les prescriptions administratives et s'il est à la hauteur de sa tâche;

si les règlements et instructions sont tenus à jour d'après les changements notifiés;

d) de toutes autres affaires lui assignées par le directeur ou par l'ingénieur-chef de la Division technique.

Art. 4.

Les contrôleurs sont tenus d'adresser à la fin de chaque mois à leur chef immédiat un rapport par écrit sur leur activité pendant le mois écoulé.

Art. 5.

Les contrôleurs sont soumis aux dispositions des art. 20, 21 et 22 de l'arrêté grand-ducal du 22 août 1883, réglant l'exercice du contrôle dans l'Administration des postes et télégraphes, ainsi qu'aux obligations déterminées par l'art. 37 de l'arrêté royal grand-ducal du 2 décembre 1877 portant règlement pour le personnel de l'Administration des Postes.

Art. 6.

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 1946.

Luxembourg, le 8 décembre 1945.

Le Ministre des Finances,

P. Dupong.


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