Arrêté ministériel du 31 décembre 1945 autorisant la capture du saumon jusqu'au 31 janvier 1946.

Adapter la taille du texte :

Arrêté ministériel du 31 décembre 1945 autorisant la capture du saumon Jusqu'au 31 janvier 1946.

Le Ministre de l'Intérieur,

Vu l'arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945, ayant pour objet de modifier la législation sur l'exercice et la police de la pêche;

Arrête:

Art. 1er.

Contrairement à l'arrêté du 8 octobre 1945 et de l'arrêté du 24 février 1945 sur la fermeture de la pêche dans les eaux indigènes, la capture du saumon est autorisée jusqu'au 31 janvier 1946 incl.

Art. 2.

Comme engins sont permis:

le carrelet et la pêcherie à carrelets tournants de 60 m/m (Lachsmühle).

Art. 3.

Cette dérogation porte sur la partie luxembourgeoise de l'Our à Vianden ainsi que sur la Sûre luxembourgeoise à partir du déversoir d'Erpeldange jusqu'à l'embouchure de l'Our.

Art. 4.

La capture du saumon ne peut se faire que par les détenteurs d'un permis de pêche ordinaire et sur autorisation spéciale de M. le Directeur des Eaux et Forêts.

Art. 5.

Le présent arrêté n'entrave en rien aux dispositions concernant la capture du saumon dans les ci-avant eaux frontières avec l'Allemagne.

Luxembourg, le 31 décembre 1945.

Le Ministre de l'Intérieur,

Eug. Schaus.


Retour
haut de page