Arrêté ministériel du 11 mars 1946 créant un Conseil National pour la protection de la Mère et de l'Enfant.

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Arrêté ministériel du 11 mars 1946 créant un «Conseil National pour la protection de la Mère et de l'Enfant».

Le Ministre de la Santé Publique,

Vu la loi du 27 juin 1906 sur la protection de la Santé Publique;

Vu l'arrêté grand-ducal du 14 novembre 1945, portant une nouvelle répartition des services publics;

Vu l'arrêté grand-ducal du 14 novembre 1945, portant attribution des services publics aux membres du Gouvernement;

Considérant que l'art. 5 de la loi du 27 juin 1906 sur la protection de la santé publique, autorise le Gouvernement à déterminer par un règlement d'administration publique les prescriptions concernant la protection des enfants du premier âge.;

Considérant qu'au Luxembourg, comme dans tous les pays qui ont été touchés par le conflit, la guerre et les conditions de vie anormales ont sérieusement aggravé les problèmes sociaux, relatifs à la Mère et à l'Enfant et risquent de compromettre l'avenir de la jeune génération;

Considérant en particulier, que la dénatalité et la mortalité infantile ont pris des proportions effrayantes au cours des dernières années, et qu'il importe d'en rechercher les causes afin de pouvoir y porter remède sans tarder;

Considérant dès lors, que la création auprès du Ministre de la Santé Publique, d'un organe consultatif – s'occupant exclusivement des questions qui intéressent la protection médico-sociale des jeunes, dès avant leur naissance et jusqu'à leur maturité - est indispensable

Arrête:

Art. 1er.

Il est créé au Ministère de la Santé Publique un «Conseil Natioral pour la protection de la Mère et de l'Enfant», qui se composera:

de deux médecins, délégués du Ministre de la Santé publique,
de l'attaché juridique au Ministère de la Santé publique;
de trois médecins-praticiens,
d'un jurisconsulte,
d'une assistante médico-sociale,
de deux membres du corps enseignant,
de trois délégués d'oeuvres sociales privées,
de trois mères de famille.

Art. 2.

Le Conseil National pour la protection de la Mère et de l'Enfant aura pour mission:

d'une part: d'étudier les mesures capables de développer la protection médicale et sociale, non seulement de la maternité et de la première enfance, mais encore de l'enfance préscolaire, scolaire et postscolaire, de l'enfance déficiente ou malheureuse, de l'enfance abandonnée ou assistée, et de condenser ainsi une doctrine sanitaire et sociale dont pourra s'inspirer le Ministère de la Santé Publique pour établir un plan d'action efficace en la matière;
d'autre part: de proposer au Ministre de la Santé Publique les réformes et les innovations législatives indispensables, et de préparer leur codification.

Art. 3.

Le Conseil est présidé par un des médecins représentants du Ministre de la Santé Publique et assisté dans ses travaux par un secrétaire, appartenant aux cadres du Ministère de la Santé Publique.

Le Secrétaire s'occupera de l'organisation des séances du Conseil et de la rédaction des rapports et assurera l'expédition des affaires courantes.

Art. 4.

Le Conseil peut s'adjoindre occasionnellement toutes les personnes dont le concours, en raison de leur compétence ou de leurs fonctions, lui paraîtrait utile pour l'étude des questions mises à l'ordre du jour.

Art. 5.

Le Conseil se réunit en séance plénière au moins une fois par trimestre.

Des travaux particuliers peuvent être confiés, soit à des commissions restreintes, soit à l'un ou l'autre de ses membres.

Art. 6.

Les membres du Conseil sont nommés par le Ministre de la Santé Publique pour la durée d'un an.

Leurs fonctions sont gratuites.

Toutefois un arrêté ministériel déterminera le montant des indemnités pour frais de déplacement ou autres auxquelles ils pourront avoir droit.

Art. 7.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 11 mars 1946.

Le Ministre de la Santé Publique,

Ch. Marx.


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