Arrêté ministériel du 26 mars 1946 abrogeant l'art. 2 de l'arrêté ministériel du 29 août 1945 relatif à la libre ciruclation des titres.

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Arrêté ministériel du 26 mars 1946 abrogeant l'art. 2 de l'arrêté ministériel du 29 août 1945 relatif à la libre circulation des titres.

Le Ministre des Finances,

Vu les arrêtés grand-ducaux des 4 novembre 1944 et 30 avril 1945 relatifs au recensement des titres luxembourgeois et étrangers;

Vu l'arrêté grand-ducal du 28 août 1945 donnant au Ministre des Finances les pouvoirs nécessaires aux fins de régler les modalités du retour à la libre circulation des titres;

Vu l'arrêté ministériel du 29 août 1945 relatif à la libre circulation des titres négociés en Bourse de Luxembourg;

Considérant que les mesures prises pour la sauvegarde des intérêts du Trésor permettent d'étendre la délivrance des certificats d'identification à la généralité des titres en circulation et de révoquer la disposition qui les restreignait aux titres vendus en bourse;

Arrête:

Art. 1er.

L'art. 2 du susdit arrêté ministériel du 29 août 1945 relatif à la libre circulation des titres est abrogé.

Art. 2.

Le présent arrêté, qui entrera en vigueur à la date du 1er avril 1946, sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 26 mars 1946.

Le Ministre des Finances,

P. Dupong.


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