Arrêté ministériel du 8 avril 1946 portant nouvelle fixation de la valeur moyenne des rémunérations en nature en matière de retenue d'impôt sur les salaires.

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Arrêté ministériel du 8 avril 1946 portant nouvelle fixation de la valeur moyenne des rémunérations en nature en matière de retenue d'impôt sur les salaires.

Le Ministre des Finances,

Vu l'arrêté grand-ducal du 26 octobre 1944 concernant les impôts, taxes, cotisations et droits, notamment les articles 1er et 2;

Vu les dispositions spéciales en matière de retenue d'impôt sur les salaires;

Arrête:

Art. 1er.

La valeur moyenne des rémunérations en nature, dont l'énumération suit, est fixée à partir du 1er avril 1946 aux taux suivants:

Hommes

Femmes

par mois

par sem.

par jour

par mois

par sem.

par jour

fr.

fr.

fr.

fr.

fr.

fr.

a)

entretien complet:

900

210

30

750

175

25

b)

pension complète:

800

189

27

650

154

22

c)

pension partielle:

déjeuner:

150

35

5

120

28

4

dîner:

360

84

12

300

70

10

goûter:

90

21

3

90

21

3

souper:

210

49

7

150

35

5

d)

logement

par chambre avec chauffage et éclairage:

100

23

3,30

100

23

3,30

par chambre sans chauffage et éclairage:

70

16

2,30

70

16

2,30

Art. 2.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 8 avril 1946.

Le Ministre des Finances,

P. Dupong.


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