Arrêté ministériel du 13 avril 1946, relatif à la vérification des poids, mesures, bascules pour bétail et ponts à bascule pour chariots pendant l'année 1946.

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Arrêté ministériel du 13 avril 1946, relatif â la vérification des poids, mesures, bascules pour bétail et ponts à bascule pour chariots pendant l'année 1946.

Le Ministre des Finances,

Vu les art. 10 et suivants de l'arrêté royal grand-ducal du 30 mai 1882, pour l'exécution de la loi sur les poids et mesures;

Arrête:

Art. 1er.

La vérification ordinaire des poids, mesures, balances et bascules, ainsi que des appareils mesureurs des liquides, aura lieu, pendant l'année 1946, aux jours, dans les localités et pour les communes indiquées ci-après:

Heures de service: de 9 heures à midi et de 14 heures à 17 heures

Communes et sections qui sont assujettis à la vérification

Lieu de la vérification.

Date et durée de la vérification pour

les poids mesures et balances.

les balances automatiques, bascules à bétail et pour chariot et les appareils mesureurs des liquides

Niederanven la commune excepté la section d'Ernster

Niederanven

1er mai jusqu'à midi

1er mai l'après-midi

Schuttrange la commune

Schuttrange

2 mai

3 mai

Contern la commune et la section de Trintange

Oetrange

7 mai

8 mai

Sandweiler la commune

Sandweiler

9 mai jusqu'à midi

9 mai l'après-midi

Strassen la commune

Strassen

10 mai

14 mai

Bertrange la commune

Bertrange

15 mai jusqu'à midi

15 mai l'après-midi

Kopstal la commune

Kopstal

16 mai jusqu'à midi

16 mai l'après-midi

Kehlen la commune et la section de Roodt

Kehlen

20 mai et la matinée du 21 mai

21 mai l'après-midi

Mamer, Holzem et Garnich les sections

Mamer

22 mai

23 mai

Cap et Capellen les sections

Capellen

24 mai jusqu'à 10 h.

24 mai l'après-midi

Koerich et Septfontaines les communes excepté la section de Roodt

Koerich

28 mai

29 mai

Steinfort la section

Steinfort

31 mai

4 juin

Eischen la section

Eischen

5 juin

6 juin

Hobscheid la section

Hobscheid

7 juin jusqu'à midi

7 juin l'après-midi

Kleinbettingen Hagen, Gras et Kahler les sections

Kleinbettingen

11 juin

12 juin

Clemency la commune et les sections de Hivange et de Dahlem

Clemency

13 juin

14 juin

Dippach la commune

Dippach

18 juin

21 juin

Reckange/Mess la commune

Reckange/Mess

19 juin

21 juin

Bascharage la commune et la section de Sanem

Bascharage

25 et 26 juin

27 juin

Pétange la section

Pétange

28 juin, 2 et 3 juillet

4 et 5 juillet

Rodange et Lamadeleine les sections

Rodange

9, 10 et 11 juillet

12 et 16 juillet

Belvaux et Soleuvre les sections

Belvaux

17 et matinée du 18 juillet

18 juillet l'après-midi et 19 juillet

Obercorn la section

Obercorn

23 et 24 juillet

25 juillet

Niedercorn la section

Niedercorn

26 et 30 juillet

31 juillet

Differdange et Lasauvage les sections

Differdange

1er, 2, 6, 7 et 8 août

9, 13 et 14 août

Tétange la section

Tétange

16 et 20 août

21 août

Kayl la section

Kayl

22 et la matinée du 23 août

23 août l'après-midi

Rumelange la commune

Rumelange

27, 28 et 29 août

30 août et 3 sept.

Bettembourg la commune et les sections de Hellange et de Bergem

Bettembourg

4, 5 et 6 septembre

10 et 11 septembre

Esch-s.-Alzette la commune et la section d'Ehlerange

Esch-s.-Alzette

12, 13, 17, 18, 19, 20, 24, 25, 26, 27 septembre,

3, 4, 8 et 9 oct.

Mondercange la commune excepté la section de Bergem

Mondercange

1er et 2 oct 10 oct. la matinée

10 oct. l'après-midi

Dudelange la commune

Dudelange

11, 15, 16, 17 18 octobre

23 et 24 octobre

Schifflange la commune

Schifflange

25 et 29 octobre

30 octobre

Roeser la commune

Bivange

31 octobre

5 novembre

Weiler-la-Tour la commune et les sections de Frisange et d'Aspelt

Aspelt

6 novembre

7 novembre

Hespérange la commune

Hespérange

8 novembre

12 novembre

Steinsel la commune

Steinsel

13, 14 et 15 novembre

19 novembre

Walferdange la commune

Walferdange

20 et 21 novembre

22 novembre

Leudelange la commune

Leudelange

26 nov. la matinée

26 nov. l'après-midi

Art. 2.

A cette occasion les administrations communales auront à remplir les devoirs qui leur sont prescrits par les dispositions ci-après transcrites de l'arrêté r.gr.-d. du 30 mai 1882:

«     

Art 11.

Aussitôt que les bourgmestres ont reçu l'arrêté (qui ordonne la vérification des poids et mesures), ils en donnent connaissance aux assujettis par voie d'affiche; ils les font en outre prévenir à domicile deux jours d'avance de l'arrivée du vérificateur afin qu'aucun des intéressés ne puisse prétexter d'ignorance.

Art. 12.

... Au plus tard dans la huitaine de l'arrêté, ils adresseront au directeur des Contributions une liste alphabétique indiquant exactement avec leurs professions les marchands, industriels et autres personnes qui sont dans le cas de faire vérifier leurs poids et mesures. Si le bourgmestre néglige de dresser la liste, elle est établie à ses frais par un commissaire spécial, conformément à l'art. 46 de la loi du 24 février 1843.

Art. 13.

L'administration communale du lieu où doivent se tenir les séances de la vérification périodique, fournira à cet effet un local convenable et bien approprié avec les meubles indispensables. Si elle n'y satisfait pas ou si elle refuse le concours de ses agents, le siège des opérations pourra, par la suite, être transféré dans une autre commune. Le vérificateur pourra, le cas échéant, et pour satisfaire les intéressés convoqués, louer d'urgence, aux frais de la commune, un local et l'assistance nécessaires, après avoir fait sans effet immédiat, sa réclamation verbale à un membre ou à un agent de l'adminstration communale.

Art. 14.

Deux personnes dont au moins un agent de police, appariteur ou garde champêtre, assistent aux séances, maintiennent l'ordre et prêtent leur concours aux opérations. - Un membre de l'administration communale peut également y être délégué.

     »

Art. 3.

Le vérificateur sera autant que possible accompagné d'un ajusteur agréé par l'administration qui se chargera, moyennenant une rétribution fixée par un tarif officiel, de faire les menues réparations aux poids, si les assujettis ne préfèrent pas les faire eux-mêmes ou en charger d'autres personnes. Le vérificateur leur délivrera quittance des sommes perçues.

Art. 4.

Il est recommandé aux assujettis de présenter leurs poids, mesures, bascules pour bétail et ponts à bascule pour chariots dans un état convenable de propreté. Les propriétaires des bascules pour bétail et ponts à bascule pour chariots sont tenus de mettre à la disposition du vérificateur le personnel nécessaire pour le chargement et le déchargement des poids-étalons, à défaut de ce personnel la bascule sera mise sous plombs administratifs. Dans ce cas les frais de transport sont à charge du propriétaire. Les mesures à huile devront, au préalable, être convenablement dégraissés.

Lorsque par suite de la difficulté de transport ou d'autre motifs, une vérification devra être opérée à domicile, les frais de déplacement en seront payés par l'assujetti conformément au tarif.

Art. 5.

Les deux derniers chiffres de l'année entourés d'une couronne seront employés pour le poinçonnage des poids, mesures, balances et bascules ainsi que des appareils mesureurs des liquides vérifiés.

Art. 6.

Pendant la durée de la tournée, le bureau de la vérification des poids et mesures à Luxembourg, restera ouvert au public tous les jours ouvrables, à l'exception des samedis après-midi.

Art. 7.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial et affiché dans les communes intéressées.

Luxembourg, le 13 avril 1946.

Le Ministre des Finances,

P. Dupong.


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