Arrêté ministériel du 22 juin 1946, portant fixation de la rémunération annuelle moyenne servant de base au calcul des rentes-accidents, agricoles et forestières.

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Arrêté ministériel du 22 juin 1946, portant fixation de la rémunération annuelle moyenne servant de base au calcul des rentes-accidents, agricoles et forestières.

Le Ministre du Travail, de la Prévoyance sociale et des Mines,

Vu l'article 161 de la loi du 17 décembre 1925 sur le Code des Assurances sociales;

Considérant que les taux de la rémunération annuelle moyenne introduite par l'occupant et devant servir de base au calcul des rentes-accidents agricoles et forestières ne correspondent plus à la situation économique actuelle;

Vu l'avis de la Conférence Nationale du Travail;

Arrête:

Art. 1er.

La rémunération annuelle moyenne servant de base au calcul des rentes du chef d'un accident agricole ou forestier est fixée pour toutes les communes du Grand-Duché à:

24.000 francs pour les ouvriers adultes;
20.000 francs pour les ouvrières adultes;

Ces taux sont réduits de:

50% pour les adolescents âgés de moins de 14 ans;
30% pour ceux âgés de 14 à 16 ans;
20% pour ceux âgés de 17 à 18 ans;
10% pour ceux âgés de 19 à 21 ans;

Art. 2.

La disposition qui précède entrera en vigueur le 1er juillet prochain, et elle ne s'appliquera qu'aux assurés frappés d'un accident après la date indiquée.

Art. 3.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 22 juin 1946.

Le Ministre du Travail, de la Prévoyance sociale et des Mines,

P. Krier.


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