Arrêté ministériel du 27 juin 1946, relatif au régime fiscal du tabac.

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Arrêté ministériel du 27 juin 1946, relatif au régime fiscal du tabac.

Le Ministre des Finances,

Vu l'art. 4 de la Convention du 25 juillet 1921 établissant une union économique entre le Grand-Duché et la Belgique;

Vu les arrêtés belges des 12 et 13 juin 1946, relatifs au régime fiscal du tabac;

Après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrête:

Article unique.

Les arrêtés belges précités seront publiés au Mémorial pour être exécutés au Grand-Duché à partir de leur mise en vigueur en Belgique.

Luxembourg, le 27 juin 1946.

Pour le Ministre des Finances,

Le Ministre de l'Education Nationale,

N. Margue.


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