Arrêté ministériel du 4 juillet 1946 portant nomination des délégués composant l'assemblée générale de l'association d'assurance contre les accidents, section industrielle.

Acte de base non modifié

Type : arrêté ministériel

Signature : 04/07/1946

Publication : 25/07/1946

Mémorial : A36

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance accidents

Sujets secondaires : organisation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/amin/1946/07/04/n2/jo