Arrêté ministériel du 12 juillet 1946, approuvant les statuts de la Centrale paysanne luxembourgeois.

Adapter la taille du texte :

Arrêté ministériel du 12 juillet 1946, approuvant les statuts de la Centrale paysanne luxembourgeoise.

Le Ministre de l'Agriculture,

Vu l'art. 2 de l'arrêté grand-ducal du 10 octobre 1945 portant modification de la loi du 4 avril 1924, concernant la création de chambres professionnelles.

Arrête:

Art. 1er.

Les statuts de la Centrale Paysanne luxembourgeoise sont approuvés.

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié avec le texte des statuts au Mémorial.

Luxembourg, le 12 juillet 1946.

Le Ministre de l'Agriculture,

N. Margue.


Retour
haut de page