Arrêté du 15 juillet 1946 portant nouvelle fixation des attributions des organes de direction et de commandement de l'Armée.

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Arrêté du 15 juillet 1946 portant nouvelle fixation des attributions des organes de direction et de commandement de l'Armée.

Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Ministre de la Force Armée.

Vu l'arrêté grand-ducal du 30 novembre 1944 portant introduction du service militaire obligatoire, modifié et complété par l'arrêté grand-ducal du 4 juillet 1945;

Vu l'arrêté grand-ducal du 20 février 1945 portant fixation des traitements des officiers et sousofficiers de bataillons de l'Armée et l'arrêté grand-ducal du 30 juin 1945 portant fixation des traitements des officiers, sous-officiers et soldats de l'Armée;

Vu l'arrêté du 18 juillet 1945, portant fixation des attributions des organes de direction et de commandement de l'Armée;

Arrête:

Art. 1er.

L'arrêté du 18 juillet 1945 susmentionné est rapporté et remplacé par les dispositions suivantes: Les attributions des organes, par lesquels le Ministre de la Force Armée exerce la direction et le commandement de l'Armée, sont fixées comme suit:

a) le général, inspecteur général de l'Armée, conseille le Ministre relativement à toutes les questions techniques concernant la préparation des troupes et services à la guerre; il est chargé de l'inspection permanente des troupes, services, établissements et écoles de l'Armée; il surveille l'exécution des mesures relatives à l'instruction et la mobilisation de l'Armée ainsi que la formation et les études des officiers;
b) le colonel adjoint au général, inspecteur général de l'Armée, assiste et supplée l'inspecteur général dans l'exercice de ses fonctions;
c)

le colonel chef d'état-major de la Force Armée est chargé de pourvoir à l'exécution des ordres du Ministre, lesquels concernent plus spécialement:

l'organisation des troupes et des services,
l'instruction des troupes et des cadres,
l'éducation et la discipline militaires,
l'administration du personnel et du matériel,
la gestion et le contrôle des comptes,
la préparation de toutes les mesures relatives à la mobilisation de l'Armée et à la défense du territoire.

Le chef d'état-major de la Force Armée est responsable de l'exécution des ordres.

Il doit être entendu en ses avis et propositions pour toutes les questions relatives à l'organisation et l'administration de l'Année;

d) le lieutenant-colonel commandant des troupes exerce sous l'autorité du chef d'état-major de la Force Armée le commandement des corps de troupes de l'Armée. Ses devoirs et ses responsabilités s'étendent à toutes les parties du service. Il est chargé de la direction, de l'éducation et de l'instruction militaires des troupes, ainsi que de la surveillance et du contrôle de la discipline générale, du service de garnison et de l'administration des corps de troupes placés sous ses ordres;
e) l'administration militaire, dirigée par le chef d'état-major de la Force Armée, comprend l'ensemble des services administratifs de l'Armée, avec les subdivisions suivantes:
le service de l'état-major de l'Armée
le service du contrôle et de la trésorerie
le service du personnel et du recrutement
le service de santé et d'hygiène
le service de l'intendance et du casernement
le service des transports et des garages.

Art. 2.

Les nominations des sous-officiers sont faites par le Ministre de la Force Armée sur la proposition du chef d'état-major de la Force Armée.

Art. 3.

Le chef d'état-major de la Force Armée est chargé de préparer les mesures nécessaires à l'exécution du présent arrêté.

Art. 4.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Ministre de la Force Armée,

P. Dupong.


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