Arrêté ministériel du 30 juillet 1946 concernant l'ouverture de la chasse.

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Arrêté ministériel du 30 juillet 1946 concernant l'ouverture de la chasse.

Le Ministre de l'Intérieur,

Vu la loi du 19 mai 1885 sur la chasse et le règlement du 25 août 1893, pris en exécution de cette loi;

Vu la loi du 20 juillet 1925 sur l'amodiation de la chasse et l'indemnisation des dégâts causés par le gibier;

Vu la loi du 24 février 1928 concernant la protection des oiseaux et les arrêtés grand-ducaux des 8 août 1928 et 6 août 1930 pris en exécution de cette loi;

Vu le rapport de Monsieur le Directeur des Eaux et Forêts;

Arrête:

Art. 1er.

L'année cynégétique commence le 1er août et finit le 31 juillet de l'année subséquente.

Art. 2.

La chasse est ouverte pendant l'année 1946/47 en plaine et dans les bois du 25 août au 15 janvier incl.;

à l'aide du chien courant du 1er octobre au 15 janvier incl.

Art. 3.

La chasse au gibier ci-après dénommé restera fermée durant toute l'année:

biche, faon, daguet, chevrette, chevrillard, daim, daine, poule de faisan, gelinotte, coq de bruyère, poule de bruyère.

Art. 4.

La Chasse est ouverte:

au sanglier, à la loutre, au lapin sauvage et au renard durant toute l'année avec ou sans chiens.
au cerf du 1er octobre au 31 octobre incl; il ne pourra être fait usage que d'armes chargées à balle.
au brocard du 1er septembre au 15 septembre incl. il ne pourra être fait usage que d'armes chargées à balle. Seuls les deux modes de chasse «à la coulée» et à «l'affût» sont permis.
au lièvre du 1er octobre au 15 janvier incl.
au perdreau et à la caille du 25 août au 30 novembre incl.
au coq de faisan du 25 août au 30 novembre incl.
à la grive du 1er octobre au 31 décembre incl.
au ramier du 25 août au 25 avril incl.
au canard sauvage du 25 août au 28 février incl.
10° à la bécasse du 25 août au 15 mars incl. au chien d'arrêt et en battue, du 16 mars au 25 avril incl. à la passée seulement.
11° à la bécassine et autres oiseaux échassiers de marais et de rivage du 25 août au 25 avril incl.
12° aux oiseaux visés à l'article 5 de la loi du 24 février 1928, durant toute l'année.
13° aux oiseaux de passage, d'eau et de marais non spécialement dénommés ci-avant, mais figurant parmi les oiseaux gibier de l'art. 4 de la loi du 24 février 1928, le long des cours d'eau, dans les marais et sur les étangs du 25 août au 28 février incl.

Art. 5.

Les indications imprimées au verso des permis de chasse cessent d'être valables en tant qu'elles sont contraires aux dispositions du présent arrêté.

Art. 6.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial; il sera en outre publié et affiché dans toutes les communes du Grand-Duché.

Luxembourg, le 30 juillet 1946.

Le Ministre de l'Intérieur,

Eug. Schaus.


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