Arrêté ministériel du 16 août 1946 portant fixation des conditions et modalités d'une émission de Bons et Trésors.

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Arrêté ministériel du 16 août 1946 portant fixation des conditions et modalités d'une émission de Bons du Trésor.

Le Ministre des Finances,

Vu l'art. 2 de la loi du 26 avril 1946 concernant le Budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1946;

Arrête:

Art. 1er.

Il sera procédé à l'émission de Bons du Trésor jusqu'à concurrence d'un montant de 250 millions de francs.

Cette émission comprendra:

a) une première tranche, limitée à 75 millions de francs, pour une durée de trois mois, productive d'intérêts au taux de 1 ¾% l'an;
b) une deuxième tranche, limitée à 75 millions de francs, pour une durée de six mois, productive d'intérêts au taux de 2% l'an;
c) une troisième tranche, limitée à 100 millions de francs, pour une durée de neuf mois, productive d'intérêts au taux de 2 1/8% l'an.

Art. 2.

Les Bons seront émis en coupures de 10.000 -, 100.000 -, 500.000 -, 1.000.000 - et 5.000.000 de francs. Ils porteront intérêts à partir du lendemain du versement de leur prix. Les intérêts seront payables à l'échéance.

Art. 3.

Les Bons seront offerts en vente au public au prix de leur valeur nominale. Les souscriptions seront reçues à partir du 3 septembre 1946 jusqu'à épuisement de l'émission à la Caisse Générale de l'Etat.

Art. 4.

A l'échéance des Bons, il sera loisible au Gouvernement de proroger aux mêmes conditions les délais de remboursement. Nonobstant cette prorogation, les porteurs des Bons seront en droit d'en exiger le remboursement à l'échéance, pourvu qu'ils en fassent la demande par écrit à la Trésorerie de l'Etat quinze jours avant l'échéance. En cas de prorogation les intérêts échus seront payés au porteur sur présentation du Bon et ce paiement sera annoté sur le verso du Bon par le comptable qui aura effectué le paiement. Les Bons dont l'échéance n'aura pas été prorogée cesseront de porter intérêts à partir de leur échéance.

Art. 5.

Les Bons seront signés par le Ministre des Finances, contresignés par le Chef de service de la Trésorerie de l'Etat et visés pour contrôle par la Chambre des Comptes. Deux de ces signatures pourront être apposées au moyen d'une griffe. Les Bons porteront en outre un numéro d'ordre et le timbre du Gouvernement.

Art. 6.

Les Bons pourront être émis, au gré du souscripteur, soit nominativement, soit au porteur.

Le remboursement s'effectuera en espèces ayant pouvoir libératoire au Grand-Duché.

Luxembourg, le 16 août 1946.

Le Ministre des Finances,

P. Dupong.


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