Arrêé ministériel du 19 août 1946 concernant le tarif des douanes.

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Arrêté ministériel du 19 août 1946 concernant le tarif des douanes.

Le Ministre des Finances,

Vu l'article 4 de la Convention du 25 juillet 1921 établissant une Union Economique entre le Grand-Duché et la Belgique;

Vu l'arrêté belge du 11 juillet 1946, concernant le tarif des douanes;

Après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrête:

Article unique.

L'arrêté belge précité du 11 juillet sera publié au Mémorial pour être exécuté dans le Grand-Duché.

Luxembourg, le 19 août 1946.

Le Ministre des Finances,

P. Dupong.


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