Arrêté ministériel du 31 août 1946 concernant le régime fiscal des bières.

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Arrêté ministériel du 31 août 1946 concernant le régime fiscal des bières.

Le Ministre des Finances,

Vu l'article 4 de la Convention du 25 juillet 1921 établissant une Union Economique entre le Grand-Duché et la Belgique;

Vu l'arrêté-loi belge du 28 juin 1946, suspendant partiellement le droit d'accise sur les bières indigènes;

Vu l'arrêté ministériel belge du 29 juin 1946, concernant le régime fiscal des bières;

Arrête:

Article unique.

L'arrêté-loi belge du 28 juin 1946 et l'arrêté ministériel belge du 29 juin 1946 précités seront publiés au Mémorial pour être exécutés et observés dans le Grand-Duché de Luxembourg.

Luxembourg, le 31 août 1946.

Le Ministre des Finances,

P. Dupong.


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