Arrêté du 7 septembre 1946, concernant l'allocation au personnel de l'administration des douanes, des traitements et indemnités belges.

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Arrêté du 7 septembre 1946, concernant l'allocation au personnel de l'administration des douanes, des traitements et indemnités belges.

Le Ministre des Finances,

Vu l'article 17, alinéa 2 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une Union Economique entre le Grand-Duché et la Belgique;

Vu l'article 5 de la loi du 8 novembre 1926, concernant l'organisation de l'administration des douanes et les traitements et indemnités du personnel;

Vu les arrêtés belges du 20 juin 1946, portant statut pécuniaire du personnel rétribué par l'Etat, fixant le coefficient et déterminant l'allocation de foyer et l'allocation de résidence;

Vu l'arrêté-loi belge du 7 janvier 1946, accordant au personnel rétribué par le Trésor une indemnité d'attente;

Après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrête:

Article unique.

Les arrêtés belges susvisés du 20 juin 1946 et du 7 janvier 1946 seront publiés au Mémorial pour être exécutés dans le Grand-Duché, conformément à l'article 17 de la Convention d'Union Economique.

Luxembourg, le 7 septembre 1946.

Le Ministre des Finances,

P. Dupong.


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