Arrêté ministériel du 8 octobre 1946 portant nomination des membres-assurés du Comité-directeur de la caisse patronale de maladie des Chemins de fer luxembourgeois pour la période transitoire.

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Arrêté ministériel du 8 octobre 1946 portant nomination des membres-assurés du Comité-directeur de la caisse patronale de maladie des Chemins de fer luxembourgeois pour la période transitoire.

Le Ministre du Travail, de la Prévoyance sociale et des Mines,

Vu l'arrêté grand-ducal du 12 décembre 1944 ayant pour objet la mise en vigueur provisoire de la réglementation imposée par l'occupant en matière d'assurance-maladie et notamment l'article 4, alinéa 2, de cet arrêté, réglant la nomination provisoire des membres des comités-directeurs des caisses de maladie;

Vu l'avis du comité-directeur de la caisse patronale de maladie des Chemins de fer luxembourgeois en date du 21 septembre 1946;

Vu l'article 1er, 10°, de l'arrêté ministériel du 12 décembre 1944 portant nomination des membres des comités-directeurs des caisses régionales et patronales de maladie pour la période transitoire et vu l'arrêté ministériel du 13 mars 1946 portant modification de cet article;

Considérant qu'il échet de remplacer les membres effectifs et suppléants du comité-directeur de la caisse patronale de maladie des Chemins de fer luxembourgeois, qui, par suite de la cessation de leur emploi, ne sont plus assurés obligatoirement à ladite caisse;

Sur proposition de l'Inspection des Institutions sociales:

Arrête:

Art. 1er.

Sont nommés membres du comité-directeur de la caisse patronale de maladie des Chemins de fer luxembourgeois pour la période transitoire, en remplacement des membres sortants Frisch Eugène, Harpes Joseph, Putz Jean, Thiry Nicolas et Hommel Nestor nommés par arrêté ministériel du 13 mars 1946:

Membres effectifs:

MM.

Mousel Félix, poseur, district de Luxembourg;

Simon Nicolas, menuisier, dépôt de Luxembourg;

Limpach Charles, ajusteur, ateliers de Pétange;

Schneider Joseph, manoeuvre, district SES Luxembourg.

Membre suppléant:

Monsieur Demuth Pierre, serrurier d'enclenchement, district SES Ettelbruck.

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial; un extrait en sera transmis à chacun des intéressés pour lui servir de titre.

Luxembourg, le 8 octobre 1946.

Le Ministre du Travail, de la Prévoyance sociale et des Mines,

P. Krier.


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