Arrêté ministériel du 20 novembre 1946, concernant le règlement de discipline et d'ordre intérieur de l'école agricole d'Ettelbruck.

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Arrêté ministériel du 20 novembre 1946, concernant le règlement de discipline et d'ordre intérieur de l'école agricole d'Ettelbruck.

Le Ministre de l'Agriculture,

Vu la loi du 28 février 1883, sur la création d'une école agricole à Ettelbruck, et celle du 11 mai 1892, concernant l'institution de cours agricoles temporaires pour adultes au même établissement;

Vu l'arrêté grand-ducal du 5 mai 1933, portant nouveau règlement sur l'organisation de l'école agricole;

Attendu qu'il importe d'adapter le règlement de discipline et d'ordre intérieur de l'école agricole au caractère spécial et aux besoins particuliers de cet établissement;

Vu l'avis de la Commission de surveillance de l'Ecole agricole d'Ettelbruck;

Arrête:

Art. 1er.

Les élèves doivent obéissance et respect au directeur et aux professeurs, ainsi qu'à toute personne chargée d'aider ou de suppléer ceux-ci dans l'exécution de leurs fonctions. Tous leurs efforts doivent tendre à contracter des habitudes d'ordre et de discipline, à s'appliquer sans relâche à leurs études et à se distinguer en toutes circonstances, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'établissement, par des moeurs douces et polies. Ils doivent avoir l'un pour l'autre tous les égards possibles et s'abstenir de toute querelle.

Art. 2.

Les jours de classe, les élèves doivent être présents à l'établissement cinq minutes avant le commencement des leçons ou de l'étude. A leur entrée dans la salle de classe, ils doivent immédiatement occuper les places qui leur sont assignées et s'abstenir de tout ce qui est contraire au bon ordre et à la bonne discipline.

Art. 3.

Pendant toute la durée de la classe, aucun élève ne peut quitter l'établissement sans une permission spéciale du directeur, du régent ou du professeur afférent.

Art. 4.

Après chaque leçon il y a une récréation de cinq minutes, entre la deuxième et la troisième leçon de la matinée et entre les deux leçons de l'après-midi, la durée de la récréation est de dix minutes. Pendant les récréations tous les élèves doivent quitter la salle de classe et se tenir dans la cour de l'établissement, à moins d'en être dispensés par le directeur ou le régent de classe.

Art. 5.

Les élèves sont responsables de toute dégradation faite par eux au bâtiment, ainsi qu'au mobilier, au matériel et aux instruments qui se trouvent dans la salle qu'ils fréquentent. Si l'auteur d'un dégât ne peut être découvert, tous les élèves de la classe sont solidairement responsables des dégâts causés.

Art. 6.

Aucun élève ne peut s'absenter sans la permission:

a) du professeur afférent pour une leçon;
b) du régent de classe pour une journée;
c) du directeur pour plusieurs journées.

En cas d'absence pour cause d'indisposition ou de force majeure, les élèves sont tenus d'informer par écrit le régent dès la première journée par les soins des parents, des correspondants ou des logeurs.

Le directeur peut exiger des élèves qui s'absentent pour cause d'indisposition un certificat médical toutes les fois qu'il le juge nécessaire. Des absences régulières, répétées et non justifiées ainsi que des retards réitérés peuvent entraîner le renvoi de l'établissement.

Art. 7.

Les élèves qui ne logent pas chez leurs parents ou tuteurs, font connaître, dès la première journée, à leur régent de classe, qui en donne connaissance au directeur, l'adresse de leurs correspondants ainsi que le logement et la pension qu'ils ont choisis. Le logement et la pension une fois agréés, les élèves ne peuvent plus les quitter sans en prévenir leur régent et le directeur.

Art. 8.

Aussi souvent qu'ils le jugent nécessaire, le directeur et les régents de classe visiteront dans leurs logements ou leurs pensions les élèves dont mention à l'article précédent. - Les régents feront au directeur un rapport sur les constatations faites à l'occasion de ces visites.

Art. 9.

Les élèves qui quittent l'établissement dans le courant de l'année doivent adresser au directeur une information de leurs parents ou tuteurs.

Art. 10.

Il est défendu aux élèves de fumer en public.

Art. 11.

Il est interdit aux élèves de fréquenter les lieux où l'on débite des boissons alcooliques, à moins d'être accompagnés de leurs parents ou correspondants.

Art. 12.

Pour leurs lectures privées les élèves doivent prendre conseil de leurs professeurs.

Art. 13.

Aucun élève ne peut être membre d'une association quelconque sans la permission du directeur. – Le directeur peut refuser et, le cas échéant, retirer cette permission si la conduite ou l'application des élèves donnent lieu à des plaintes graves.

Art. 14.

Tous les élèves sans exception sont tenus d'assister aux manifestations officielles concernant l'Ecole.

Art. 15.

Il peut y avoir de temps en temps des excursions auxquelles prennent part tous les élèves de l'établissement ou les élèves de certaines classes seulement. Ces excursions sont organisées et réglées par le directeur, d'accord avec la conférence des professeurs. Si elles ont lieu un jour de classe, l'approbation préalable du Gouvernement est requise.

Il peut y avoir en outre des excursions ayant un but scientifique, organisées par le titulaire du cours, d'accord avec le directeur. Tous les élèves sont obligés d'y assister, à moins d'être dûment dispensés.

Art. 16.

Les dimanches, les jeudis et les jours légalement fériés, les élèves catholiques assistent en commun à la messe, où ils sont conduits et surveillés par l'aumônier ou le professeur de religion et les stagiaires sous le contrôle du directeur.

Dix minutes avant l'heure fixée pour la messe, les élèves doivent être présents à l'établissement. - Ils approchent des saints sacrements à des époques et à des jours à déterminer par le professeur de religion, d'accord avec le directeur. - Les élèves assistent également à la procession de la Fête-Dieu, aux services célébrés pour l'établissement ainsi qu'aux Te Deum chantés par ordre supérieur.

Art. 17.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 20 novembre 1946.

Le Ministre de l'Agriculture,

N. Margue.


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